En résumé :
- Pour qu’un point puisse être voté en Assemblée Générale, il doit être demandé par écrit, suffisamment en amont, et rédigé sous forme de résolution claire.
- Fournissez tous les documents nécessaires pour que le vote soit valable.
- Si vous avez besoin d’aide, un modèle de demande vous guide dans la rédaction et la liste des pièces à joindre.
1. Le bon timing : n’attendez pas la dernière minute
La règle d’or : une fois la convocation envoyée (environ 3 semaines avant l’AG), il n’est plus possible d’ajouter un point.
Pour être sûr que votre demande soit prise en compte, adressez-la au syndic 2 à 3 mois avant la date habituelle de l’AG.
2. La forme : une demande écrite obligatoire
Pour inscrire un point à l’ordre du jour, votre demande doit être formulée par écrit :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) → voie officielle prévue par la loi.
- Par email → la Régie accepte également les demandes par courriel, sous réserve d’obtenir une confirmation de réception de la part de votre gestionnaire.
3. Le fond : rédiger une résolution (et non une simple question)
Une simple question du type « parler de la réfection de la toiture » ne permet pas de voter. Pour que l’AG puisse statuer, vous devez fournir :
- Un projet de résolution clair : commencez par « L’Assemblée Générale décide de… » pour permettre un vote OUI / NON.
- Les documents annexes nécessaires : pour des travaux, les devis sont obligatoires. Sans devis joints à la convocation, aucun vote ne pourra être organisé.
4. Besoin d’aide pour rédiger votre demande ?
La rédaction d’une résolution peut sembler technique.
Pour vous accompagner et éviter tout rejet pour vice de forme, nous avons créé un modèle de demande de mise à l’ordre du jour.
Formalisme à respecter en cas de demande d’inscription de résolution à l’ordre du jour d’une AG
➡️ Ce document vous guide dans la rédaction de la résolution, dans la liste des pièces à joindre et dans la formulation correcte du point soumis au vote.
💡 Bon réflexe / Conseil de l’expert :
Un projet de résolution clair et complet augmente vos chances d’être entendu et de voir votre point voté. Pensez à joindre tous les documents dès le départ pour éviter les allers-retours et retards.
